Vous souhaitez rompre votre PACS ou vous envisagez de divorcer ? Le droit de la famille et la jurisprudence fixent les conditions de rupture du mariage, du PACS et des unions libres. Même si en principe, la rupture
du concubinage n'est pas réglementée, certains points importants comme la garde des enfants et le partage des biens en commun nécessitent l'intervention du juge en cas de désaccord. Je suis avocat en droit de la famille et je vous
propose un accompagnement personnalisé, au plus près de vos préoccupations. Chaque dossier fait l'objet d'une attention particulière.
Vous souhaitez des conseils juridiques en divorce, séparation, filiation, adoption ou en mise sous curatelle (ou tutelle) ? Mon cabinet d'avocat à taille humaine vous accueille pour défendre vos intérêts.
Vous êtes marié et vous songez à vous séparer ? Le droit de la famille a prévu plusieurs types de divorces possibles en fonction de votre situation.
Si les deux membres du couple sont d'accord pour divorcer et s'entendent sur les conséquences qui suivent la séparation, le divorce par consentement mutuel est
la procédure la plus rapide et la moins onéreuse.
Dans le cas où vous êtes en accord sur le principe de séparation, mais que les conséquences du divorce sont sources de désaccord, vous pouvez opter pour le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage.
Certains couples mariés sont séparés de fait depuis plus de 2 ans et souhaitent officialiser leur rupture. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal est une
option adaptée à leur situation.
Le PACS étant un contrat de droit civil, il peut être rompu à tout moment par l'un ou les deux cocontractants pacsés. En cas de rupture bilatérale, vous devez rédiger une déclaration
conjointe de fin de PACS. Si vous souhaitez rompre unilatéralement un PACS, vous pouvez le faire sans motif et de manière immédiate. La seule obligation réside dans le fait de signifier par
voie d'huissier sa décision de rompre à l'autre partenaire. Notez cependant qu'en cas de rupture abusive, le partenaire lésé peut demander au juge civil de statuer sur les conséquences patrimoniales ainsi que sur
les préjudices éventuellement subis.
Quoi qu'il en soit, et cela est valable pour tout type de rupture, vous devrez fixer les modalités de l'autorité parentale et le droit de visite et d'hébergement de chaque parent
à l'égard de leurs enfants. Il en est de même pour la rupture d'une union libre (concubinage).
J'interviens dans les litiges et contentieux de la filiation. Vous souhaitez contester la paternité d'un lien de filiation ? Sachez que le juge considère la possession d'état (lien
affectif entre le père et l'enfant) comme un frein à la contestation. En effet, l'équilibre psychologique de l'enfant est primordial dans l'établissement d'une filiation.
Vous souhaitez demander une mise sous curatelle ou sous tutelle un proche que vous souhaitez protéger ? Je vous assiste au cours de la procédure et vous conseille les démarches
à entreprendre.
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