I. Le contexte
La dénonciation calomnieuse est une infraction pénale grave qui consiste à dénoncer une personne à tort, en sachant que les faits reprochés sont faux. Elle peut avoir des ...
I. Le contexte :
Les violences conjugales sont un fléau national qui touche de nombreuses personnes. En tant que victime, il est essentiel de connaître les démarches à entreprendre pour vous ...
I. L'ordonnance de pénale : c'est quoi ?
L'ordonnance pénale est une procédure simplifiée permettant de juger certaines infractions au Code de la route, sans audience publique. Elle est souvent ...
La diffusion d’images d’enfants sur les réseaux sociaux et autres plateformes numériques est devenue courante. Cependant, le respect de la dignité et de l’intégrité morale de l’enfant ...
Qu’est-ce que la DAC 7 ?
La DAC 7 (Directive sur l’Assistance à la Collecte) est une directive européenne visant à renforcer la coopération entre les États membres de l’Union européenne ...
La prestation compensatoire est une somme due en cas de divorce par l’époux ayant le revenu et/ou le patrimoine le plus important à l’autre époux. Elle est prévue par les articles 270 à 281 ...
