Contester un PV à la volée peut sembler compliqué, mais avec les bonnes démarches, vous pouvez avoir une chance de faire annuler l'amende.
Un « PV à la volée » désigne la constatation et la verbalisation de certaines contraventions au Code de la route sans interpellation du conducteur.
Quelles infractions sont concernées ?
Il suffit de lire l’article R. 121-6 du Code de la route, en application de l'article L.121-3 du code de la route. Il existe pas moins de 16 Infractions concernées.
Vérifiez les Détails du PV reçu :
Examinez le PV attentivement dès que vous le recevez. Vérifiez les détails tels que la date, l'heure, l'emplacement, et l'infraction présumée. Des erreurs dans ces informations pourraient renforcer vos chances de contestation.
Liberté des moyens de preuves :
Si l'infraction est liée à un stationnement ou à une signalisation, prenez des photos immédiatement des lieux. Les images peuvent servir de preuves cruciales lors de la contestation, en montrant par exemple que la signalisation était ambiguë ou que le stationnement était autorisé.
Si vous n'êtes pas le conducteur du véhicule, ou si vous n'étiez pas à la date et à l'heure indiqués apportés les preuves qui puissent le démontrer.
Vous êtes libres dans l'apport de la preuve contraire.
La contestation :
Assurez-vous de déposer votre contestation dans les délais impartis suivant la réception du PV.
Si votre contestation initiale est rejetée, envisagez de consulter un avocat.
Contester un PV à la volée nécessite de l'attention aux détails, de la persévérance et une connaissance des règles et procédures légales.
Je reste à votre écoute pour toutes interrogations et démarches qui peuvent être liées à la contestation d'un PV à la volée.
N'hésitez pas à me contacter.
Vous pouvez également prendre rendez-vous en ligne.