I. Le contexte
La dénonciation calomnieuse est une infraction pénale grave qui consiste à dénoncer une personne à tort, en sachant que les faits reprochés sont faux. Elle peut avoir des conséquences dévastatrices pour la victime, tant sur le plan personnel que professionnel.
II. Qu'est-ce que la dénonciation calomnieuse ?
Selon l'article 226-10 du Code pénal, la dénonciation calomnieuse est le fait de dénoncer mensongèrement une personne à une autorité judiciaire ou administrative, ou à une personne chargée d'une mission de service public, en sachant que les faits dénoncés sont totalement ou partiellement inexacts.
III.Les éléments constitutifs de l'infraction
Pour que la dénonciation calomnieuse soit caractérisée, trois éléments doivent être réunis :
Une dénonciation : Il s'agit de la communication de faits à une autorité judiciaire, administrative ou disciplinaire (police, gendarmerie, Procureur de la République, etc.).
La fausseté des faits dénoncés : Les faits reprochés à la personne dénoncée doivent être totalement ou partiellement inexacts.
La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.
La connaissance de la fausseté : L'auteur de la dénonciation doit savoir que les faits qu'il dénonce sont faux.
IV. Comment se défendre en cas de dénonciation calomnieuse ?
Si vous êtes victime d'une dénonciation calomnieuse, il est essentiel de réagir rapidement :
Rassemblez Tous les éléments de preuve qui peuvent prouver que les faits dénoncés sont faux (témoignages, documents, etc.).
Déposez plainte pour dénonciation calomnieuse : La plainte doit être déposée auprès du procureur de la République ou des services de police ou de gendarmerie.
Constituez-vous partie civile : Cela vous permettra d'être informé de l'avancement de la procédure et de demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
Vous pouvez mandater notre cabinet au fin de rédiger une plainte avec constitution de partie civile. Le cabinet vous accompagnera tout au long de la procédure, à savoir de la plainte à la représentation devant les juridictions compétente.
N'hésitez pas à contacter notre cabinet pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé et défendre vos droits.