Le divorce ou la séparation de parents est une période de bouleversements pour l'enfant, dont les besoins et les opinions doivent être pris en compte. Le droit d'être entendu par le juge est une garantie fondamentale pour que sa voix soit prise en considération dans les décisions qui le concernent, un droit ancré tant dans la législation nationale que dans les conventions internationales.
I. Un droit reconnu par la loi et les conventions internationales
La Convention Internationale des Droits de l'Enfant (CIDE) de 1989 :
Ratifiée par la France, cette convention, et notamment son article 12, consacre le droit de l'enfant capable de discernement d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant et de voir ses opinions dûment prises en considération.
L'article 388-1 du Code civil :
Ce texte de loi clé établit que "dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut être entendu par le juge". Cela signifie que l'enfant a le droit d'exprimer son avis sur les questions importantes de sa vie, telles que sa résidence ou son droit de visite.
Le discernement :
La notion de discernement est essentielle. Il s'agit de la capacité de l'enfant à comprendre la situation et à exprimer un avis éclairé. L'âge n'est pas le seul critère, c'est au juge d'évaluer la maturité de l'enfant.
II. Comment l'enfant est-il entendu ?
La demande d'audition :
L'audition peut être demandée par l'enfant lui-même, par ses parents, ou décidée par le juge.
Le déroulement de l'audition :L'audition se déroule dans un cadre adapté, visant à mettre l'enfant à l'aise. Les magistrats ont cette qualité de pouvoir mettre à l'aise les enfants pour permettre une audition apaisée et transparente.
L'avocat de l'enfant :
L'enfant a le droit d'être assisté par un avocat, qui veillera à ce que ses droits soient respectés et que sa parole soit prise au sérieux.
III. L'importance de la parole de l'enfant
Une prise en compte de ses besoins :
L'audition permet au juge de mieux comprendre les besoins et les souhaits de l'enfant, afin de prendre des décisions qui servent son intérêt supérieur.
Une participation à la décision :
Même si le juge prend la décision finale, l'audition permet à l'enfant de se sentir acteur de sa propre vie et de ne pas subir les décisions prises par les adultes.
IV. Le rôle de l'avocat
Informer l'enfant :L'avocat explique à l'enfant ses droits et le prépare à l'audition.
Assister l'enfant :L'avocat accompagne l'enfant pendant l'audition et veille à ce que sa parole soit respectée.
N'hésitez pas à contacter notre cabinet pour que votre enfant bénéficie d'un accompagnement personnalisé et qu'il puisse faire entendre sa voix dans les conditions que la loi détermine.