Le contexte :
Le swatting est un canular téléphonique qui vise à faire déplacer, en urgence, les forces de l'ordre (GIGN, RAID etc.), chez un particulier dans l'intention de le ...
Suite à l'homologation d'une convention parentale ou une décision de justice, l'un des parents peut être bénéficiaire d'un droit de visite et d'hébergement.
Toutefois, il arrive que le parent, ...
Depuis le 1er janvier 2017, les personnes morales propriétaires d’un véhicule ont l'obligation de dénoncer le conducteur auteur d’une infraction au Code de la route, qui a pu être constatée ...
Par un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle le principe de l'article 310-3 du code civil selon lequel :
"La filiation se prouve et se conteste par tous moyens, sous réserve de la ...
En matière d'autorité parentale, il est primordial pour les parents de bien s'entendre et d'être en accord sur l'ensemble des mesures relatives aux enfants.
Il en est de l'intérêt de tous : ...
Acheter un véhicule d'occasion dans un garage, concessionnaire ou sur un site de petites annonces reste facile.
Toutefois, des désordres peuvent vite apparaître suite à l'achat du ...
