Il peut arriver que le propriétaire d’une maison d'habitation ou d'un terrain connaisse, depuis plusieurs années, des problèmes d’ensoleillement ou de jouissance de sa propriété.
Une haie ...
La désignation du tuteur en charge de la tutelle est une décision importante pour de nombreuses familles.
En la matière, la législation a pour principe "la priorité familiale".
Toutefois, il ...
Le contexte :
Il peut arriver qu'un propriétaire prenne l'habitude de stationner son véhicule devant son garage sur la voie publique.
Cette pratique pourrait être perçu comme légale du ...
Il peut arriver que suite à l'achat d'un terrain ou d'une maison d'habitation, ou lors de l'entretien de sa propriété, l'on découvre l'absence d'une borne.
La borne a pour objet de délimiter ...
Lors de la procédure de divorce (amiable ou contentieuse), il peut arriver que le nom de famille fasse l'objet d'un véritable débat... et quelques fois judiciaire.
En effet, lorsque des époux ...
En raison d'un conflit familial important, il peut arriver que des parents refusent aux grands-parents le droit de voir leurs petits-enfants.
Sur le droit applicable :
Sur ce point, ...
