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Contexte
La question de la communication des nouvelles adresses entre parents séparés est cruciale, notamment dans le cadre de la garde d’enfants. Que se passe-t-il lorsque l’un des ...
Qu’est-ce que l’Indemnité d’Occupation ?
L’indemnité d’occupation est une notion essentielle dans le contexte de l’indivision. Elle découle de l’article 815-9 alinéa 2 du ...
Contester un PV à la volée peut sembler compliqué, mais avec les bonnes démarches, vous pouvez avoir une chance de faire annuler l'amende.
Un « PV à la volée » désigne la constatation et la ...
Contester une amende majorée lorsque vous n'avez jamais reçu l'amende forfaitaire peut être une situation frustrante. Cependant, il existe des étapes que vous pouvez suivre pour faire valoir vos ...
La confiance dans la sécurité de nos comptes bancaires est primordiale, mais parfois, des fraudes peuvent survenir. Pour les prévenir, les banques mettent en place des mécanismes de ...
